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Conditions de vente en ligne
Mise à jour le 5/12/22

Les présentes Conditions générales de vente à distance (ci-après : « CGVD ») s’appliquent à toute commande de produits effectuée en ligne sur le site internet : www.spring-coaching.be.
Le Client doit toujours au préalable lire et accepter les CGVD avant de passer une commande. Toute commande en ligne sera considérée comme une acceptation explicite et inconditionnelle des CGVD de Spring Coaching.

En plaçant une commande auprès de Spring Coaching, le Client renonce à l’application de ses éventuelles conditions générales et reconnaît avoir pris connaissance des CGVD de Spring Coaching et les avoir acceptées inconditionnellement. Le renvoi par le Client à ses propres conditions générales n’implique pas que les conditions générales du Client soient acceptées par Spring Coaching. 

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Coordonnées du vendeur, Spring Coaching :

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  • Caroline Viaene exerçant son activité sous la dénomination commerciale « Spring Coaching ».

  • Adresse du siège social : Rue Haute 50 C à 1330 Rixensart

  • Adresse de l’unité d’établissement : Rue Haute 50 C à 1330 Rixensart

  • TVA : BE 0672.865.838

  • Numéro d’entreprise (BCE) : 0672.865.838

  • RPM Nivelles

  • Tél: +32(0)478 79 37 16

  • E-mail : caroline@spring-coaching.be

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Le Client :

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Les séances de coaching et ateliers (ci-après appelés « les services ») offerts sur le site interne www.spring-coaching.be sont destinés (i) aux personnes physiques agissant en leur qualité de consommateur (toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) à qui il est aussi fait référence par « vous » ou « votre ».

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Le terme « Parties » fait référence tant à qu’au Client.

 

Article 1 : RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PARTIES

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Les Parties conviennent que leurs relations contractuelles sont exclusivement régies par les présentes CGVD. 

Aucun service ne sera vendu à des mineurs de moins de 18 ans. 

Les présentes CGVD peuvent être modifiées par Spring Coaching à tout moment sans avertissement préalable. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions telles qu’elles étaient applicables au moment où la vente a été conclue.

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Article 2 : SERVICES

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Spring Coaching vend des services de type coaching en général.

Spring Coaching se réserve le droit de retirer à tout moment un service proposé sur le site www.spring-coaching.be.

Lorsque Spring Coaching exécute des prestations de services pour le Client, Spring Coaching a une obligation de moyen dans le cadre de l’exécution de ses services. 

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Article 3 : PRIX

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Les prix sur le site internet de Spring Coaching sont exprimés en euros, toutes taxes applicables en Belgique comprises (dont TVA).

Les prix affichés sur www.spring-coaching.be sont les prix pratiqués pour la vente en ligne.

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Spring Coaching se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur www.spring-coaching.be, sans préjudice des services déjà passées.

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Article 4 : DISPONIBILITÉ DES SERVICES

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Spring Coaching déploie des efforts considérables afin que l’offre en ligne de sa gamme de services corresponde en tout point à ses disponibilités réelles. Il ne peut toutefois jamais être exclu à l’avance que des services qui sont indiqués sur le site internet comme livrables ou disponibles ne soient plus disponibles au moment où la commande est traitée. Spring Coaching ne peut pas être tenue responsable en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs services dans un tel cas de figure. 

S'il devait apparaître que, contrairement à ce qui est mentionné sur le site internet, des services ne sont pas ou plus disponibles,Spring Coaching vous en informera sans tarder. Dans ce cas, Spring Coaching procèdera en attendant au traitement de la commande des services qui sont, quant à eux, bel et bien disponibles. 

Si aucun des services de la commande passée par le Client n’est en stock, le service est annulé et le compte du Client n’est pas débité.

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Article 5 : PROCESSUS DE PASSATION DE LA COMMANDE – CONCLUSION DU CONTRAT 

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Les produits présentés sur notre site internet www.spring-coaching.be ne constituent en aucune manière une offre en tant que telle. Il ne suffit pas de commander un service pour établir la formation du contrat de vente. 

Il se pourrait par exemple que des produits qui sont indiqués sur le site comme livrables ou disponibles ne soient plus en stock au moment où la commande est traitée, ou que Spring Coaching est d’avis que le produit a été commandé par un mineur d’âge ou par un professionnel ayant l’intention de revendre les produits (ce qui est interdit). 

Spring Coaching ne sera dès lors valablement engagée vis-à-vis du Client qu’à compter de l’envoi d’une confirmation d’acceptation de commande par Spring Coaching. Si Spring Coaching décide de ne pas confirmer votre commande, vous en serez informé dans les meilleurs délais. 

 

Article 6 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES CAMPAGNES DE PROMOTION

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Les conditions suivantes sont d'application lors d'achats effectués par le Client lors d'une campagne de promotion de Spring Coaching:

  • Les campagnes promotionnelles ne sont applicables que dans la limite des disponibilités de Spring Coaching;

  • Les remises proposées ne sont valables que sur l'achat des produits, à l’exclusion des frais de livraison;

  • Les campagnes promotionnelles valent sur les achats en ligne et en magasin.

Toute commande ne respectant pas les présentes CGVD ne sera pas exécutée. Spring Coaching en informera le Client concerné.

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Article 7 : PAIEMENT

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Lors d’un achat via le site interne www.spring-coaching.be, vous pouvez payer de différentes façons : 

  • si vous acheter en ligne : Paiement via Carte Bancaire (BANCONTACT).

  • si vous réserver une place à un atelier : paiement en ESPECES.

Tous frais liés au paiement du Client sont à notre charge ;

À défaut de paiement dans ce délai, Spring Coaching est dégagée de toute obligation vis-à-vis du Client et peut, d’initiative, annuler la commande sans qu’il n’y ait de frais portés à charge du Client.​

 

Article 8 : RESPONSABILITÉ 

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La responsabilité de Spring Coaching se limite exclusivement aux dommages directs éventuels.

Spring Coaching ne peut davantage être tenue responsable des dommages inhérents à l’utilisation d’Internet (coupures, virus, etc.).

Spring Coaching ne peut être tenue responsable – indépendamment du fondement juridique – que pour le dommage résultant de sa propre faute intentionnelle ou faute lourde ou d’une faute intentionnelle ou faute lourde de ses préposés. Á l’exception de ce qui précède, Spring Coaching ne peut en aucun cas être tenue responsable lorsque ses services n’ont pas été utilisés conformément à leur destination convenue ou normale.

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Spring Coaching ne peut en aucun cas être tenue responsable pour un dommage résultant de la force majeure (Cfr. Article 8.1.) ou d’une cause en dehors du contrôle de Spring Coaching.

Les exclusions de responsabilité de Spring Coaching prévues dans les alinéas qui précèdent s’appliquent également à la responsabilité de son personnel, de ses collaborateurs, de ses préposés, de ses consultants.

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Article 9 : CONTACT ET RÉCLAMATIONS

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Vous avez une question ou vous souhaitez nous faire part d´une réclamation éventuelle ? Notre service client est à votre écoute : 

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Article 10 : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

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Spring Coaching se réfère, pour ce chapitre, aux mentions légales contenues sur son site internet, dont le Client se déclare avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Le traitement de données à caractère personnel est soumis à la politique de protection de la vie privée de Spring Coaching. Vous pouvez à tout moment consulter la politique de protection de la vie privée de Spring Coaching sur :

https://www.spring-coaching.be/politique-de-confidentialité


Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits sont la propriété exclusive de Spring Coaching.

Les droits d'utilisation, de reproduction ainsi que les droits intellectuels en relation avec le Site Internet sont la propriété exclusive de Spring Coaching. Aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site Internet n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits ou communiqués au public qu’après autorisation écrite expresse et préalable de Spring Coaching.

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Article 11 : DIVERS

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Le fait que Spring Coaching décide, à un moment donné, de ne pas appliquer l’une des clauses des présentes CGVD en ligne ou des Mentions légales que vous pouvez consulter sur le site www.spring-coaching.be, n’entraîne en aucun cas une renonciation définitive à ces clauses.

La non-validité de l’une des dispositions des présentes CGVD est sans incidence sur l’application effective des autres clauses.

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Article 12 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

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Tout litige découlant de la relation contractuelle entre Spring Coaching et le Client est du ressort exclusif des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon en Belgique. 

Le Client peut également s’adresser à la plateforme ODR en ligne de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/odr. Il s’agit d’une plate-forme pour le règlement extrajudiciaire des litiges. 

Le droit belge est applicable à la relation contractuelle entre Spring Coaching et le Client.

 

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